Résumé généré le 7 octobre 2026
Par Mme Thomin, rapporteure (Rapporteur)
Le présent amendement propose une rédaction globale de l’article premier afin de renforcer l’effectivité du dispositif d’encadrement des marges de raffinage et de distribution des produits pétroliers, tout en tenant compte des réalités économiques de ces activités.Il précise tout d’abord les modalités de détermination des prix maximaux à chaque étape de la chaîne de commercialisation. À la sortie…
Par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier (Député)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise sur le marché français des volumes minimaux de carburants en période de crise, afin que l’encadrement des prix et des marges proposé par le présent texte ne se traduise pas par des ruptures d’approvisionnement.L’objectif de cette proposition de loi est pleinement justifié par les superprofits réalisés par les grandes entreprises du…
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