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  4. Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
PPL 54996📋Déposé📜Législation

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Déposé le 6 octobre 2026
En bref
  • Propose d’offrir une mutuelle publique gratuite à tous les jeunes de 18 à 25 ans, sans vérifier leurs revenus.
  • Concerne les jeunes en études, en emploi précaire ou sans emploi, souvent sans complémentaire santé privée.
  • Répond à un taux de renoncement aux soins plus élevé chez les jeunes, notamment pour des raisons financières.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 7 octobre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sandrine Runel

Mme Sandrine Runel

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond6 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)