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PPL 54970📋Déposé💰Économie et budget

Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises

Déposé le 6 octobre 2026
Auteurs de la proposition (1)
François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond6 oct. 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)