- Propose de supprimer le plafond de cinq ans pour la bonification de retraite des sapeurs-pompiers professionnels, afin que chaque année de service supplémentaire soit prise en compte.
- Concerne les sapeurs-pompiers professionnels, dont les missions sont reconnues comme dangereuses et usantes par le code de la sécurité intérieure.
- Le texte s’appuie sur l’augmentation des risques d’incendies et la durée prolongée des interventions pour justifier cette mesure.
- Le dossier a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 7 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
