- Propose de rendre obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en France.
- Contexte : augmentation des accidents graves et mortels liés aux EDPM, avec une hausse des traumatismes crâniens.
- Acteurs concernés : conducteurs d’EDPM, qu’ils soient propriétaires ou utilisateurs de services de location.
- Avancement : texte déposé à l’Assemblée nationale, en attente de première lecture.
Résumé généré le 7 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)