- Propose d’étendre les peines pénales à toute personne qui commande, produit, détient, vend ou diffuse des enregistrements (vidéos, sons) montrant des actes de cruauté envers des animaux.
- Complète une loi de 2021 qui punissait déjà la diffusion de ces contenus, pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux réseaux numériques.
- Concerne les auteurs directs des violences, mais aussi ceux qui organisent, financent ou partagent ces contenus, y compris les plateformes en ligne.
- Déposée en octobre 2026 par une députée, en attente d’examen par la première assemblée parlementaire.
Résumé généré le 7 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
