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55020📋Déposé🌾Agriculture et alimentation

DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

Déposé le 7 octobre 2026
En bref
  • Propose d’étudier la possibilité de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires en France.
  • Fait suite à une pétition citoyenne demandant cette mesure pour informer les consommateurs.
  • Concerne les fabricants de produits alimentaires, les distributeurs et les consommateurs.
  • Le rapport a été déposé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 8 octobre 2026

Parcours législatif
TravauxAssemblée nationale
Dépôt de rapport7 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)