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  4. Faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
PPL 55061📋Déposé🌾Agriculture et alimentation

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Déposé le 12 octobre 2026
En bref
  • Propose de simplifier les démarches administratives pour embaucher des jeunes en contrats saisonniers dans l’agriculture.
  • Concerne les exploitations agricoles et les jeunes de moins de 26 ans cherchant un emploi temporaire.
  • Déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 14 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 oct. 2026
Renvoi en commission au fond12 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)