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  4. Mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
PPL 55059📋Déposé👥Questions sociales et travail

Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

Déposé le 12 octobre 2026
En bref
  • Propose de créer un compte personnel d’engagement pour suivre et reconnaître les activités bénévoles ou citoyennes.
  • Concerne les bénévoles dans les associations, les sapeurs-pompiers volontaires et les réservistes.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.
  • S’inscrit dans un contexte de reconnaissance des parcours d’engagement non professionnels.

Résumé généré le 14 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 oct. 2026
Renvoi en commission au fond12 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)