- Propose d’obliger les représentants d’intérêts (lobbyistes) à déclarer plus d’informations sur leurs activités et leurs contacts avec les décideurs publics.
- Concerne les entreprises, associations, cabinets de conseil et toute personne cherchant à influencer les lois ou les décisions publiques.
- S’applique aux échanges avec les membres du gouvernement, les parlementaires et les hauts fonctionnaires.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 15 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)