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PPL 55091📋Déposé🌿Environnement et énergie

Abolir la chasse à courre, à cor et à cri

Déposé le 13 octobre 2026
En bref
  • Propose d’interdire la chasse à courre, à cor et à cri, ainsi que l’utilisation de meutes de chiens et de chevaux pour traquer le gibier.
  • Contexte : cette pratique, héritée de l’Ancien Régime, est critiquée pour la souffrance infligée aux animaux et les risques pour la sécurité publique.
  • Acteurs concernés : environ 10 000 pratiquants, principalement issus de milieux aisés, et les animaux traqués ou utilisés comme outils de chasse.
  • Avancement : le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 14 octobre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Aymeric Caron

M. Aymeric Caron

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond13 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)