- Propose de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), où la circulation de certains véhicules est interdite selon leur vignette Crit’Air.
- Concerne les agglomérations de plus de 150 000 habitants, où ces zones sont obligatoires depuis 2021.
- Vise particulièrement les artisans, les ménages modestes et les habitants des zones rurales dépendants de leur véhicule.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
