- Propose d’étendre aux véhicules hybrides la majoration de 20 % du barème kilométrique actuellement réservée aux véhicules électriques pour les frais professionnels déclarés.
- Concerne les travailleurs utilisant leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, notamment dans les zones rurales ou mal desservies par les transports.
- Répond à la hausse des prix des carburants et à la nécessité de renouveler le parc automobile vers des modèles moins gourmands.
- Déposée par un député en octobre 2026, en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
