- Propose d’étendre les pouvoirs de surveillance et d’intervention dans les zones militaires sensibles pour couvrir les menaces hybrides comme les drones, les cyberattaques ou les objets connectés.
- Concerne les installations liées à la dissuasion nucléaire et les zones de défense hautement sensibles, définies par arrêté ministériel.
- Les militaires et autorités responsables de ces zones pourraient agir sans risque pénal en cas d’intrusion ou de menace, même sans pénétration physique.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
