- Propose de définir légalement la détection de métaux à titre récréatif et d’encadrer ses conditions de pratique.
- Contexte : l’utilisation des détecteurs de métaux est en hausse, mais la loi actuelle ne distingue pas clairement la recherche archéologique de la pratique de loisir.
- Acteurs concernés : les 250 000 pratiquants estimés, les propriétaires de terrains, les autorités locales et les services de l’État chargés de la protection du patrimoine.
- Avancement : texte déposé à l’Assemblée nationale, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
