- Propose d’autoriser les communes et intercommunalités à exonérer de taxe foncière pendant cinq ans les nouveaux bâtiments professionnels construits sur des friches.
- Concerne les terrains industriels ou urbains abandonnés, souvent coûteux à dépolluer ou réaménager.
- S’adresse aux élus locaux, aux entreprises et aux porteurs de projets immobiliers.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
