- Propose d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement par l’État des frais d’impression des bulletins, affiches et circulaires électorales, ainsi que des frais d’affichage, pour les candidats obtenant au moins 5 % des voix.
- Concerne les élections municipales dans les petites communes, où le scrutin de liste a été généralisé en 2026.
- Vise les candidats et listes se présentant dans ces communes, actuellement exclus du remboursement.
- Déposé en octobre 2026 par un député, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
