- Propose d’étendre le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans à ceux de moins de onze ans, sans changer le taux de 50 % ni le plafond de 1 750 euros par enfant.
- Concerne les parents utilisant des assistantes maternelles, crèches, garderies ou centres de loisirs pour leurs enfants en école primaire.
- Répond à des dépenses persistantes pour la garde périscolaire ou pendant les vacances, après l’entrée à l’école élémentaire.
- Déposée par un député en octobre 2026, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
