- Propose de permettre aux communes et départements de financer plus facilement l’entretien préventif des routes qu’ils gèrent.
- Contexte : l’État ne suit pas l’état des 1,1 million de kilomètres de routes locales et 20 % des routes évaluées sont jugées en très mauvais état.
- Acteurs concernés : les collectivités territoriales, les usagers de la route et les services de l’État chargés des infrastructures.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
