- Propose de modifier la loi de 2005 pour renforcer les droits des personnes handicapées, notamment en garantissant leur participation aux décisions qui les concernent et en simplifiant l’accès aux aides de compensation.
- Contexte : la loi de 2005, jugée insuffisante par un rapport parlementaire de 2025, n’a pas permis une pleine inclusion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
- Concerne les personnes handicapées, les associations, les institutions médico-sociales et les pouvoirs publics.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
