- Propose de supprimer la règle du Zéro artificialisation nette (ZAN), qui limite la construction sur des sols naturels ou agricoles.
- Contexte : le ZAN est critiqué pour son application uniforme, sans distinction entre les projets ou les territoires, et pour son impact sur la crise du logement et la réindustrialisation.
- Acteurs concernés : collectivités locales, promoteurs immobiliers, entreprises industrielles et élus locaux.
- Avancement : texte déposé à l'Assemblée nationale, en attente d'examen en première lecture.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
