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  4. Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
PPL 55074📋Déposé🏥Santé

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Déposé le 13 octobre 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour permettre la réouverture de pharmacies dans les communes rurales de moins de 2 500 habitants, même si elles ont déjà perdu leur officine.
  • Concerne les communes rurales où les pharmacies ferment faute de repreneurs ou pour des raisons économiques, laissant des habitants sans accès local aux médicaments.
  • Les acteurs concernés sont les habitants des zones rurales, les pharmaciens, les maires et les agences régionales de santé.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 14 octobre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Josiane Corneloup

Mme Josiane Corneloup

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond13 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)