- Propose d’interdire la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés ou ultra-transformés à la télévision, à la radio et en ligne entre 7h et 22h, et totalement en ligne pour les publicités payantes, y compris via les influenceurs.
- Concerne les annonceurs, les diffuseurs et les plateformes numériques, avec une responsabilité partagée pour faire respecter l’interdiction.
- S’inspire d’une réglementation britannique en vigueur depuis 2026, qui interdit déjà ce type de publicité avant 21h et en ligne.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
