- Propose de reconnaître officiellement la responsabilité de l’État dans les inégalités d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les territoires d’Outre-mer.
- Contexte : les territoires ultramarins subissent des coupures d’eau fréquentes, des réseaux vétustes et une eau souvent non potable, malgré des normes juridiques existantes.
- Acteurs concernés : les habitants des territoires d’Outre-mer, les collectivités locales et les services publics de gestion de l’eau.
- Avancement : le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
