- Propose de modifier les règles de financement, d’organisation et de fonctionnement des services de psychiatrie en France.
- Contexte : un système en crise depuis des années, avec des fermetures de lits et des réductions de moyens, malgré une hausse des besoins.
- Acteurs concernés : les patients, leurs proches, les professionnels de santé et les structures publiques et privées de psychiatrie.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 14 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
