- Propose de modifier plusieurs règles pour les centrales nucléaires, comme les délais d’autorisation, les contrôles de sécurité ou la gestion des déchets.
- Fait suite à des discussions sur la relance du nucléaire en France et la simplification des procédures administratives.
- Concerne les exploitants de centrales, les autorités de sûreté et les collectivités locales près des sites.
- Déposé en octobre 2026, le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.
Résumé généré le 20 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)