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  4. La commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
PPL 55115📋Déposé📚Éducation et culture

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Déposé le 15 octobre 2026
En bref
  • Propose de reconnaître officiellement la répression des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 et les jours suivants comme un événement historique.
  • Concerne les victimes de cette répression, leurs familles et les associations mémorielles.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 17 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2026
Renvoi en commission au fond15 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)