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PJL 55223🔴En discussion💰Économie et budget

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Déposé le 20 octobre 2026
En bref
  • Propose d’ajuster les prévisions de déficit et de dette de l’État pour 2026, en fixant les objectifs de solde budgétaire.
  • Concerne les finances publiques, les ministères et les collectivités locales.
  • Déposé par le gouvernement en octobre 2026, en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
  • Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour adopter le texte plus rapidement.

Résumé généré le 6 novembre 2026

Auteurs de la proposition (2)
Roland Lescure

Roland Lescure

AN
David Amiel

M. David Amiel

REAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 nov. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 nov. 2026
Renvoi en commission au fond4 nov. 2026
Nomination de rapporteur20 oct. 2026
Réunion de commission12 nov. 2026
Discussion en séance publique(6 séances)12 nov. 2026 - 13 nov. 2026
Amendements (88)

88 déposés

Liste exhaustive sur AN.fr

Aucun amendement adopté avec contenu exploitable.

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)