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  4. Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
PPL 55142📋Déposé🌾Agriculture et alimentation

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Déposé le 20 octobre 2026
En bref
  • Propose d’obliger les supermarchés et hypermarchés à vendre à prix coûtant un panier d’au moins 100 produits sains, comme des fruits, légumes, céréales complètes ou légumes secs, en variant les références selon les saisons.
  • Contexte : les produits recommandés pour la santé sont souvent plus chers car les distributeurs appliquent des marges plus élevées sur ces denrées que sur les produits transformés.
  • Acteurs concernés : les grandes surfaces, les consommateurs, les associations de santé et de lutte contre la précarité, ainsi que les producteurs de denrées saines.
  • Avancement : le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.

Résumé généré le 20 octobre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Boris Tavernier

M. Boris Tavernier

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond20 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)