- Propose de créer un registre partagé des effectifs administratifs et techniques pour les intercommunalités de moins de 200 000 habitants, avec des données sur les compétences et les besoins en personnel.
- Concerne les communes et intercommunalités en milieu rural ou périurbain, ainsi que leurs agents et élus locaux.
- Prévoit des indicateurs comme la superficie ou la démographie pour comparer les situations sans imposer de décisions.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 20 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
