- Propose de classer les croix, calvaires, oratoires et statues de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel et historique, les protégeant contre des demandes de retrait pour motif religieux.
- Concerne les monuments situés en zones de montagne, liés à l’histoire locale ou aux traditions des communes.
- Permet aux collectivités et propriétaires privés de restaurer ou installer ces éléments s’ils ont une vocation patrimoniale.
- Déposé en octobre 2026 par un député, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 20 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
