- Propose d’augmenter le nombre de trimestres de retraite accordés aux sapeurs-pompiers volontaires en fonction de leurs années d’engagement, sans limite de trois trimestres.
- Concerne les sapeurs-pompiers volontaires, qui interviennent en parallèle d’une activité professionnelle ou familiale.
- Fait suite à une loi de 2023 et un décret de 2026 qui plafonnaient les trimestres supplémentaires à trois.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 20 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
