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  4. Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
PJL 55153📋Déposé🌍Affaires étrangères et défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Déposé le 22 octobre 2026
En bref
  • Propose d’approuver un accord entre la France et les Fidji pour organiser la coopération militaire et définir les règles applicables aux soldats français ou fidjiens présents sur le territoire de l’autre pays.
  • S’inscrit dans une politique de renforcement des partenariats de défense avec des pays du Pacifique.
  • Concerne les armées françaises et fidjiennes, ainsi que les personnels civils liés à ces missions.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.

Résumé généré le 23 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.22 oct. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée22 oct. 2026
Renvoi en commission au fond22 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)