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  4. Reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
PPL 55195📋Déposé🔒Sécurité et justice

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Déposé le 26 octobre 2026
En bref
  • Propose de reconnaître officiellement comme génocide les violences commises par Daech contre le peuple yézidi.
  • Concerne les crimes perpétrés à partir de 2014 en Irak et en Syrie.
  • Les Yézidis, une minorité religieuse kurdophone, sont les principaux concernés.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 30 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 oct. 2026
Renvoi en commission au fond26 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)