- Propose de clarifier qui doit fournir les outils numériques aux directeurs d’école et de modifier les règles d’élection des parents au conseil d’école.
- Fait suite à une loi de 2021 qui a créé officiellement le poste de directeur d’école et amélioré ses conditions de travail.
- Concerne les directeurs d’école, les parents d’élèves et les collectivités locales responsables des moyens matériels.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026, pas encore examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 27 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
