- Propose d’encadrer davantage l’usage du français dans l’espace public, notamment la publicité, et de fixer un seuil minimal d’enseignements en français dans l’enseignement supérieur.
- Concerne les administrations, les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et les médias en France.
- Prévoit de diversifier l’apprentissage des langues étrangères à l’école, en réduisant la place dominante de l’anglais.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 27 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
