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  4. Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes
PPL 55225📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Déposé le 2 novembre 2026
En bref
  • Propose d’augmenter les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants pour compenser une perte de salaire liée à leur fonction.
  • Concerne les maires et adjoints des petites communes et villes de moins de 3 500 habitants.
  • Déposée par une députée en novembre 2026.
  • Le texte est en attente d’examen par l’Assemblée nationale, sans débat ni vote pour l’instant.

Résumé généré le 6 novembre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Valérie Bazin-Malgras

Mme Valérie Bazin-Malgras

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 nov. 2026
Renvoi en commission au fond2 nov. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)