Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence

Propose de permettre aux autorités d’interrompre temporairement l’accès à certains réseaux sociaux pendant l’état d’urgence, en cas de propagation de violences ou d’incitations à des actes illégaux.
Concerne les situations où les réseaux sociaux servent à organiser ou amplifier des troubles à l’ordre public, comme lors des émeutes de 2023 ou en Nouvelle-Calédonie en 2024.
Vise à combler un vide juridique, car la loi actuelle ne permet pas de bloquer ces plateformes en dehors des cas liés au terrorisme.
S’applique uniquement pendant l’état d’urgence, déclenché en cas de crise grave menaçant la sécurité publique.
Les décisions de blocage devraient respecter des conditions précises pour éviter des restrictions excessives à la liberté d’expression.

Propose de permettre aux autorités d’interrompre temporairement l’accès à certains réseaux sociaux pendant l’état d’urgence, en cas de propagation de violences ou d’incitations à des actes illégaux.
Concerne les situations où les réseaux sociaux servent à organiser ou amplifier des troubles à l’ordre public, comme lors des émeutes de 2023 ou en Nouvelle-Calédonie en 2024.
Vise à combler un vide juridique, car la loi actuelle ne permet pas de bloquer ces plateformes en dehors des cas liés au terrorisme.
S’applique uniquement pendant l’état d’urgence, déclenché en cas de crise grave menaçant la sécurité publique.
Les décisions de blocage devraient respecter des conditions précises pour éviter des restrictions excessives à la liberté d’expression.