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  4. L’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup
PPL 55245📋Déposé📚Éducation et culture

L’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup

Déposé le 10 novembre 2026
En bref
  • Propose de remplacer Parcoursup par un système garantissant à chaque bachelier une place dans une formation publique de l’enseignement supérieur.
  • Concerne les lycéens, étudiants et établissements publics d’enseignement supérieur en France.
  • Critique le manque de places dans les formations publiques et le recours accru aux établissements privés.
  • Souligne l’impact du sous-financement des universités et la baisse du nombre d’enseignants depuis 2009.

Résumé généré le 11 novembre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hendrik Davi

M. Hendrik Davi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond10 nov. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)