- Propose d’interdire la vente de cigarettes et filtres non biodégradables, d’obliger les fabricants à financer la collecte des mégots et de créer des zones sans tabac près des forêts et points d’eau.
- Concerne les fumeurs, les industriels du tabac, les collectivités locales et les gestionnaires d’espaces naturels.
- S’appuie sur des données montrant que 15 % des départs de feux en forêt sont liés aux mégots, dans un contexte de sécheresse accrue.
- Étend les mesures de prévention des incendies à l’ensemble du territoire, au-delà des zones traditionnellement exposées.
Résumé généré le 11 novembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)