- Propose de réduire la prime majoritaire pour les élections municipales, passant de 50 % à 25 % des sièges attribués à la liste arrivée en tête.
- Concerne toutes les communes françaises, où le scrutin proportionnel à deux tours s’applique actuellement.
- A pour effet d’augmenter la représentation des listes arrivées en deuxième position ou au-delà dans les conseils municipaux.
- S’inspire des règles déjà en vigueur pour les élections régionales et municipales dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille.
Résumé généré le 11 novembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
