- Propose de modifier la répartition des financements pour la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations, en levant le plafond de la taxe actuelle et en créant un fonds de solidarité entre territoires.
- Concerne les intercommunalités, les syndicats de bassins versants et les propriétaires de digues, notamment dans les zones rurales ou peu peuplées.
- S’appuie sur le constat d’inégalités territoriales dans la capacité à financer les travaux de protection contre les inondations.
- Prend en compte le transfert récent de digues de l’État vers les collectivités, sans compensation financière suffisante.
Résumé généré le 11 novembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
