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PPL 55238📋Déposé🏥Santé

Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé

Déposé le 10 novembre 2026
Auteurs de la proposition (1)
Yannick Neuder

M. Yannick Neuder

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond10 nov. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)