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PPL 55235📋Déposé🌿Environnement et énergie

Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants

Déposé le 10 novembre 2026
Auteurs de la proposition (1)
Julie Laernoes

Mme Julie Laernoes

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond10 nov. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)