Comprendre
De l'idée au Journal officiel, un texte traverse les deux chambres. Voici ce qui se passe à chaque étape et où le suivre sur Poligraph.
Assemblée nationale
Le texte est enregistré à l'Assemblée. Il n'est pas encore examiné.
Sénat
Ou il est déposé au Sénat : un texte peut commencer par l'une ou l'autre chambre.
Assemblée nationale
Un groupe restreint de députés étudie le texte et propose des amendements.
Sénat
Même étape au Sénat, avec des sénateurs.
Assemblée nationale
Débat dans l'hémicycle, vote des amendements puis du texte.
Sénat
Même débat au Sénat, souvent avec un texte modifié.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs cherche un texte commun. Si elle échoue, l'Assemblée peut avoir le dernier mot.
Chaque dossier législatif affiche un statut. Voici ce que chacun veut dire.
Procédure simplifiée à visée pédagogique : certains textes suivent des règles particulières (budget, révision constitutionnelle, procédure accélérée). Poligraph est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
