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Scrutin AN 112 · Assemblée nationalel'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022166 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dumont concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• 72 députés ont voté pour l'amendement, mais 90 se sont opposés : le texte a été rejeté
• Le budget rectificatif de 2022 est un texte permettant d'ajuster les dépenses et recettes de l'État en cours d'année
• Cet amendement aurait modifié les règles définies après l'article 3 du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP100%(16)
DR86%(7)
SOC83%(6)

Contre

DEM100%(9)
NI100%(1)
EPR100%(32)
HOR100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP100%(16)
DR86%(7)
SOC83%(6)

Contre

DEM100%(9)
NI100%(1)
EPR100%(32)
HOR100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
72
90
4
Pour: 72 (43.4%)
Contre: 90 (54.2%)
Abstention: 4 (2.4%)
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