Le 25 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Philippe Brun concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de débat
• Le vote a rassemblé 266 parlementaires : 73 pour, 147 contre, 46 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 134)
• Ce scrutin concerne le budget rectificatif 2022, un document qui ajuste les dépenses et recettes de l'État en cours d'année