Scrutin AN 163 · Assemblée nationalel'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Le 26 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi. Ici, il s'agissait de modifier le budget supplémentaire prévu pour 2022
• Résultat du vote : 63 parlementaires pour, 159 contre, 2 abstentions. L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité
• Cet amendement visait à modifier une partie précise du texte de loi (avant l'article 9)
• La proposition venait de Mme Bonnivard et était soutenue par d'autres parlementaires qui ont déposé des amendements identiques