Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 165

Scrutin AN 165 · Assemblée nationalel'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement26 juillet 2022278 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant le budget supplémentaire de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le vote s'est déroulé sur le budget rectificatif 2022 (ajustement des dépenses et recettes de l'État en cours d'année)
• Résultat : 179 députés contre l'amendement, 98 pour, 1 abstention - le texte est rejeté
• Cet amendement n'impactera donc pas la loi de finances rectificative qui sera votée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)
DR100%(7)
SOC60%(10)

Contre

LFI-NFP72%(25)
ECOS92%(12)
NI75%(4)
GDR100%(3)
DEM100%(17)
HOR100%(15)
EPR100%(42)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(59)
DR100%(7)
SOC60%(10)

Contre

LFI-NFP72%(25)
ECOS92%(12)
NI75%(4)
GDR100%(3)
DEM100%(17)
HOR100%(15)
EPR100%(42)
Résultat du vote
98
179
1
Pour: 98 (35.3%)
Contre: 179 (64.4%)
Abstention: 1 (0.4%)
← Retour aux scrutins