Scrutin AN 224 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Le 6 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre les plastiques polluants. Cet amendement n'a obtenu que 36 votes favorables contre 138 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à réduire l'utilisation de plastiques nuisibles pour l'environnement et la santé
• Le vote a été largement défavorable : seulement 36 députés pour, 138 contre, et 4 abstentions
• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été retenue dans le texte de la loi
• Le texte principal sur la lutte contre les plastiques dangereux a continué sans cette modification